Mentions légales supplémentaires

Ⅰ. Informations sur la plateforme

Site : https://maisonbellora.com

La plateforme propose la vente en ligne de produits d’ameublement destinés aux consommateurs en France.

Les prix affichés incluent la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane.

En mode DDP, aucun frais supplémentaire n’est requis à la réception.

Ⅱ. Transport et logistique

Adresse d’expédition : 2251 WATT AVE 354, SACRAMENTO, CA 95825, US

Transporteurs : DHL, FedEx, UPS

Délai d’expédition : 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement

Délai estimé de livraison : 9 à 16 jours ouvrables

Tous les envois partent des États-Unis et bénéficient d’un suivi complet.

Ⅲ. Fiscalité et droits de douane

Les prix incluent les droits de douane et la TVA française de 20 %.

Les colis comportent une facture commerciale ainsi que les documents nécessaires au dédouanement.

L’emballage et l'étiquetage respectent les normes françaises et européennes.

En mode DDP, aucune démarche ni paiement supplémentaire n’est demandé à l’utilisateur.

Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente

Conformément à la directive 2011/83/EU, l’utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans les 14 jours ouvrables suivant la réception du produit.

La procédure détaillée est disponible sur la page Politique de retour, de remboursement et d'échange.

Ⅴ. Paiement et sécurité des données

Les paiements sont traités par une plateforme conforme au standard PCI-DSS.

Aucune donnée de carte bancaire n’est conservée.

Le site utilise HTTPS (TLS) afin de sécuriser les échanges.

Le traitement des données respecte le GDPR et se limite aux besoins liés à la commande et au service.

Ⅵ. Contact

Adresse : 2251 WATT AVE 354, SACRAMENTO, CA 95825, US

Téléphone : +1 (916) 952-9453

E-mail : suivi@maisonbellora.com

Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)

Ⅶ. Droit applicable et résolution des litiges

Les litiges sont prioritairement traités par la voie amiable.

À défaut de solution, ils relèvent des tribunaux français compétents.

Les transactions sont soumises au droit français ainsi qu’aux réglementations européennes applicables.

Ⅷ. Représentant au titre de l’article 27 du GDPR

Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour gérer les demandes d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement des données.

• Contact : suivi@maisonbellora.com

Les demandes sont traitées durant les heures d’ouverture.