Politique de TVA et de livraison DDP
Ⅰ. Prix et composition
Tous les montants affichés incluent la TVA française de 20 %, les droits de douane et les frais de dédouanement.
Le total confirmé lors de la commande correspond au montant final à régler.
Aucun paiement additionnel n’est demandé lors de la réception.
Ⅱ. Champ d’application
Cette politique s’applique aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux territoires d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA est intégrée dans le prix, sans formalité supplémentaire pour l’utilisateur.
En cas de modification du taux de TVA, les prix seront ajustés et l’information fournie au préalable.
Ⅲ. Livraison en mode DDP
Toutes les commandes sont expédiées en DDP, ce qui signifie que les droits et taxes sont réglés avant l’arrivée en France.
L’utilisateur n’a aucune démarche de dédouanement à effectuer et aucun frais supplémentaire à payer.
Le transport est assuré par DHL, FedEx et UPS, avec un suivi complet disponible.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, l’assistance client intervient pour organiser les étapes nécessaires.
Ⅳ. Douanes et conformité
Chaque envoi comporte une facture commerciale ainsi que les documents requis pour le dédouanement.
Les emballages, étiquettes et notices respectent les normes françaises et européennes afin de garantir une entrée conforme sur le territoire.
Ⅴ. Tarification transparente
Le prix comprend :
-
TVA française (20 %)
-
Droits de douane et frais d’importation
-
Frais de dédouanement
-
Emballage et étiquetage conformes aux normes européennes
-
Aucun frais supplémentaire n’est demandé au moment de la livraison.
Ⅵ. Factures et justificatifs
Une facture électronique est émise après confirmation du paiement, mentionnant le prix unitaire, la TVA et le montant TTC.
La facture peut servir pour le service après-vente, les formalités fiscales ou une éventuelle demande de remboursement.
L’ensemble des frais est clairement indiqué avant paiement, sans coûts dissimulés.
Ⅶ. Commande et délais de livraison
L’expédition est effectuée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après validation du paiement.
Le délai estimé de livraison est de 9 à 16 jours ouvrables selon la zone et le transporteur.
Ⅷ. Restrictions géographiques
Cette politique s’applique à la France métropolitaine et aux DROM-COM.
Si des restrictions légales ou logistiques existent, elles seront indiquées avant la confirmation de commande.
Ⅸ. Service client
Adresse : 2251 WATT AVE 354, SACRAMENTO, CA 95825, US
Téléphone : +1 (916) 952-9453
E-mail : suivi@maisonbellora.com
Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)